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Utilisation du site web

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Conditions générales

• Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu’un à tout moment pour quelque raison que ce soit.

• Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie de nos services, toute utilisation de nos services ou tout accès à nos services, ou encore tout contact sur le site web à travers lequel nos services sont fournis, sans notre autorisation écrite.

Services

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Refus de services

• Nous nous réservons le droit de refuser toute demande de service que vous passez auprès de nous.

Informations personnelles

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Erreurs, inexactitudes et omissions

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Utilisation interdites

• En plus des autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site web ou son contenu à des fins illégales; pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règles ou loi internationale, fédérale ou provinciale; pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine national ou d’un handicap; pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des produits, services ou du site web; pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, exploiter ou balayer le web; a des fins obscènes ou immorales; ou pour perturber ou contourner les mesures de sécurité des produits ou du site web. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation des services ou du site web pour avoir enfreint les interdits en matière d’utilisation.

Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

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Indemnisation

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Dissociabilité

• Dans le cas où une quelconques disposition des présentes conditions d’utilisation est jugée illégales, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable sera considérée comme étant dissociée de ces conditions d’utilisation, sans que ce jugement n’affecte la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

Loi applicable

• Les présentes conditions d’utilisation, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons nos produits sont régis et interprétés en vertu des lois.

Modifications apportées aux conditions d’utilisation

• Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

• Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant lesdites mises à jour et/ou modifications sur notre site web. Il vous incombe de vérifier notre site web de temps à autre pour voir si des changements y ont été apportés. En continuant à accéder à notre site web et aux produits ou à les utiliser après la publication de modifications apportées aux présentes conditions d’utilisation, vous acceptez celles-ci.

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